Cesélections font suite à la démission de onze conseillers municipaux, en septembre dernier. Par Amandine EYMES - 30 nov. 2021 à 18:15 - Temps de lecture :
Le conseil municipal est dĂ©sormais composĂ© de onze membres. Quatre conseillers municipaux, Michelle Guyot, Christine Langlais, Patrice Martin et Alain Mattely, ont dĂ©missionnĂ©. À l’issue du deuxiĂšme tour, nous sommes six Ă©lus sur quinze et nous pensions ĂȘtre lĂ©gitimes Ă  occuper des postes Ă  responsabilitĂ©, expliquent les dĂ©missionnaires. AprĂšs l’élection de Michelle Berthier et des quatre adjoints issus de sa liste, la parole ne nous a pas Ă©tĂ© donnĂ©e. Devant ce comportement, quatre d’entre nous, dont trois anciens adjoints, ont considĂ©rĂ© qu’ils n’étaient pas en mesure d’exercer leur mandat dans la sĂ©rĂ©nitĂ© et dans le respect des valeurs rĂ©publicaines. Nos deux autres colistiers sont restĂ©s, pour l’instant, pour Ă©viter aux RongĂ©rois de participer immĂ©diatement Ă  des nouvelles Ă©lections partielles. » Michelle Berthier, maire, prĂ©fĂšre aller de l’avant, car nous sommes dans une phase de reconstruction oĂč nous souhaitons rassembler les habitant de la commune autour de projets qui marchent bien. Je me tourne vers l’avenir. C’est pourquoi nous voulons aussi dĂ©velopper les liens entre les associations ».
Enavril dernier, cinq Ă©lus municipaux – quatre conseillers et un adjoint – ont dĂ©missionnĂ© du conseil municipal de Saint-Amant-Roche-Savine. Retour sur cette affaire en cinq actes. 1)Le bar restaurant Le [] Cet article est rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s. Pour accĂ©der Ă  ce contenu, souscrivez Offre numĂ©rique , Offre intĂ©grale ou Abonnement 2 ans (papier +
AccueilDroit des collectivitĂ©sVeille juridiqueJurisprudenceDĂ©mission d’office de conseillers municipaux Elus PubliĂ© le 22/09/2006 ‱ dans Jurisprudence Ma Gazette SĂ©lectionnez ce thĂšme et crĂ©ez votre newsletter personnalisĂ©e Aux termes de l’article L. 2121-5 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales tout ... [100% reste Ă  lire] Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Gazette des Communes VOUS N'ĂȘTES PAS ABONNĂ© ? DĂ©couvrez nos formules et accĂ©dez aux articles en illimitĂ© Je m’abonne RĂ©fĂ©rences Voir cour administrative d'appel de Versailles, 7 septembre 2006, Nos services PrĂ©pa concours ÉvĂšnements Formations
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Ala suite de la dĂ©mission de 10 conseillers municipaux dont le maire, une Ă©lection municipale partielle complĂ©mentaire est organisĂ©e en mars prochain dans la commune de Xaintray pour complĂ©ter le La maire, Denise Comoy, a annoncĂ© au conseil municipal du 12 juillet 2021 qu’elle avait envoyĂ© une lettre de dĂ©mission Ă  la prĂ©fĂšte et que deux conseillers municipaux, StĂ©phane Jeannin et JĂ©rĂŽme Giroud, lui avaient prĂ©sentĂ© leur dĂ©mission. Ensuite, Patrice Melot a annoncĂ© qu’il avait lui aussi Ă©crit Ă  la prĂ©fĂšte pour lui prĂ©senter sa dĂ©mission. Nous n’avons pas fait de commentaire en sĂ©ance, car la maire a levĂ© la sĂ©ance aprĂšs ces annonces. La maire et le 1er adjoint ont pris une dĂ©cision logique un maire sans majoritĂ© ne peut plus exercer la plĂ©nitude de ses fonctions, ce qui bloquait le fonctionnement de la commune. Il est simplement dommage qu’ils n’aient pas compris cela plus tĂŽt et n’aient pas prĂ©sentĂ© leur dĂ©mission dĂšs qu’ils ont constatĂ© qu’ils avaient durablement perdu la majoritĂ©, donc fin fĂ©vrier. Cela aurait fait gagner du temps Ă  la commune, aurait Ă©vitĂ© des dĂ©cisions inadaptĂ©es prises en solitaire et Ă©vitĂ© aussi de crĂ©er ou aviver des tensions entre habitants. Nous ferons tout pour rattraper le retard ainsi pris et remettre la commune en ordre de marche, aprĂšs un an oĂč, sauf exception, les dossiers n’ont pas avancĂ©. En revanche, nous regrettons la dĂ©mission de StĂ©phane Jeannin et JĂ©rĂŽme Giroud, avec lesquels le travail en Ă©quipe Ă©tait possible et agrĂ©able. Mais c’est leur dĂ©cision. Mais concrĂštement que va-t-il se passer ? La prĂ©fĂšte doit accepter les dĂ©missions du maire et de l’adjoint, elles deviendront alors effectives. Celle des conseillers municipaux devient effective dĂšs acceptation par la maire. Qui va exercer les fonctions de maire dĂ©sormais ? Cela dĂ©pend de la portĂ©e de la dĂ©mission prĂ©sentĂ©e par la maire et le 1er adjoint s’ils ont dĂ©missionnĂ© Ă  la fois de leur mandats exĂ©cutifs et de leur mandat de conseillers municipaux, l’interim sera exercĂ© par le 2Ăšme adjoint, Guillaume Legay, jusqu’à l’élection du nouveau maire ; s’ils n’ont dĂ©missionnĂ© que de leurs fonctions exĂ©cutives, alors la maire le reste jusqu’à l’élection du nouveau maire. Quand l’élection du nouveau maire aura-t-elle lieu ? Il faut que le conseil municipal soit complet. Comme il ne l’est plus, il y aura des Ă©lections partielles. Celles-ci, Ă  notre connaissance, doivent se tenir dans les trois mois suivant la constatation des vacances, donc d’ici mi-octobre. Nous souhaitons vivement, pour que Mijoux puisse retrouver vite un fonctionnement normal, qu’elles aient lieu le plus vite possible. C’est la prĂ©fĂšte qui fixera la date. Et dans l’attente ? Dans l’hypothĂšse oĂč c’est Guillaume Legay qui assurerait les fonctions de maire, nous nous mobiliserons tous autour de lui pour que cette pĂ©riode transitoire soit utile pour la commune il exercera pleinement ces fonctions et nous relancerons le travail sur tous les dossiers, avec ordre, mĂ©thode et dans le dialogue avec la population. Nous reviendrons vite vers vous au fur et Ă  mesure des nouvelles que nous aurons. Plusde la moitiĂ© de ses conseillers municipaux, 8 sur 15 exactement, ont dĂ©missionnĂ© en signe de dĂ©fiance Ă  la maire, VĂ©ronique ColombiĂ©, critiquĂ©e pour sa gestion. Tous attendent dĂ©sormais l'avis L’article du Code Ă©lectoral prĂ©voit que le candidat venant sur une liste immĂ©diatement aprĂšs le dernier Ă©lu est appelĂ© Ă  remplacer le conseiller municipal Ă©lu sur cette liste dont le siĂšge devient vacant, pour quelque cause que ce soit 
 ». Si la liste est Ă©puisĂ©e et qu’il n’existe plus de candidat venant sur la liste immĂ©diatement aprĂšs le conseiller dĂ©missionnaire, le siĂšge de conseiller municipal va rester vacant. Seul un renouvellement du conseil municipal par dĂ©mission d’un tiers du conseil ou la nĂ©cessitĂ© de complĂ©ter le conseil municipal avant l’élection d’un nouveau maire peut empĂȘcher ce siĂšge de rester vacant. Surfond de tensions, quatre conseillers municipaux ont dĂ©missionnĂ© du conseil municipal de Continvoir. Le sous-prĂ©fet de Chinon doit alors convoquer les

Le candidat venant sur une liste immĂ©diatement aprĂšs le dernier Ă©lu est appelĂ© Ă  remplacer le conseiller municipal Ă©lu sur cette liste dont le siĂšge devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inĂ©ligibilitĂ© d'un ou plusieurs candidats n'entraĂźne l'annulation de l'Ă©lection que du ou des Ă©lus inĂ©ligibles. La juridiction saisie proclame en consĂ©quence l'Ă©lection du ou des suivants de le candidat ainsi appelĂ© Ă  remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilitĂ© mentionnĂ©s Ă  l'article L. 46-1, il dispose d'un dĂ©lai de trente jours Ă  compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilitĂ© en dĂ©missionnant de l'un des mandats visĂ©s par ces dispositions. A dĂ©faut d'option dans le dĂ©lai imparti, le remplacement est assurĂ© par le candidat suivant dans l'ordre de la les dispositions des alinĂ©as prĂ©cĂ©dents ne peuvent plus ĂȘtre appliquĂ©es, il est procĂ©dĂ© au renouvellement du conseil municipal 1° Dans les trois mois de la derniĂšre vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres, et sous rĂ©serve de l'application du deuxiĂšme alinĂ©a de l'article L. 258 ;2° Dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, s'il est nĂ©cessaire de complĂ©ter le conseil avant l'Ă©lection d'un nouveau maire.

Tnxp.
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