Vous ĂȘtes ici Accueil Recherche Recherche... Question Ă©crite N°41327 de M. Christophe Blanchet 15Ăšme lĂ©gislature MinistĂšre interrogĂ© > IntĂ©rieur MinistĂšre attributaire > IntĂ©rieur Question publiĂ©e au JO le 28/09/2021 page 7099 Date de changement d'attribution 21/05/2022 Date de renouvellement 04/01/2022 Date de renouvellement 26/04/2022 Question retirĂ©e le 21/06/2022 fin de mandat Texte de la question M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intĂ©rieur sur le sujet de l'amende spĂ©cifique pour les acheteurs de tabac Ă la sauvette. L'application d'une telle amende est demandĂ©e de longue date tant la vente Ă la sauvette, de produits du tabac et de cigarettes contrefaites en particulier, gĂ©nĂšre de nuisances sur le domaine public. Aujourd'hui, dans les grandes villes, les lieux de vente de tabac Ă la sauvette sont notoirement connus et n'importe qui peut s'en procurer, souvent sans que l'acheteur ne rĂ©alise qu'il achĂšte un produit contrefait ou qu'il participe directement du financement du grand banditisme. L'acte d'acheter du tabac Ă la sauvette est toutefois notoirement illĂ©gal et le Gouvernement comme les parlementaires se sont plusieurs fois saisis du sujet. Une solution envisagĂ©e et adoptĂ©e par voie d'amendement lors de l'examen de la loi sĂ©curitĂ© globale », consiste Ă permettre aux agents de la police municipale de verbaliser l'achat Ă la sauvette au moyen de cette amende de quatriĂšme classe, de 135 euros. InsĂ©rĂ©e dans le cadre de l'expĂ©rimentation prĂ©vue Ă l'article 1er du texte, cette disposition a Ă©tĂ© supprimĂ©e lors de l'examen en commission des lois au SĂ©nat, sans ĂȘtre rĂ©insĂ©rĂ©e dans la suite de la navette parlementaire. Si ce dispositif essentiel n'a pas Ă©tĂ© maintenu dans le cadre de la proposition de loi, il pourrait ĂȘtre rĂ©introduit par voie rĂ©glementaire. L'article L. 511-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, relatif aux missions de la police municipale, prĂ©voit Sans prĂ©judice de la compĂ©tence gĂ©nĂ©rale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exĂ©cutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autoritĂ©, les tĂąches relevant de la compĂ©tence du maire que celui-ci leur confie en matiĂšre de prĂ©vention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillitĂ©, de la sĂ©curitĂ© et de la salubritĂ© publiques. Sans prĂ©judice des compĂ©tences qui leur sont dĂ©volues par des lois spĂ©ciales, ils constatent Ă©galement par procĂšs-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixĂ©e par dĂ©cret en Conseil d'Ătat ainsi que les contraventions mentionnĂ©es au livre VI du code pĂ©nal dont la liste est fixĂ©e par dĂ©cret en Conseil d'Ătat, dĂšs lors qu'elles ne nĂ©cessitent pas de leur part d'actes d'enquĂȘte et Ă l'exclusion de celles rĂ©primant des atteintes Ă l'intĂ©gritĂ© des personnes ». Le livre VI du code pĂ©nal comprend la liste des contraventions articles R. 610-1 Ă R. 655-1, parmi lesquelles la contravention relative Ă l'acquisition de produits du tabac manufacturĂ© vendus Ă la sauvette article R. 644-3. Il lui demande si le Gouvernement entend permettre effectivement renforcer la lutte contre ce flĂ©au, en permettant aux agents de la police municipale de bĂ©nĂ©ficier des compĂ©tences nĂ©cessaires pour dresser ce type de contravention. Texte de la rĂ©ponse
LaPolice Municipale nâintervient pas, elle a, dit le Maire, â Peur dâĂȘtre prise Ă parti par la foule. â. Les agents , dans un semblant de confidence affirment travailler avec la Police Nationale, les douanes et la Gendarmerie. La finalitĂ© est que personne ne fait rien et surtout pas le Maire. Pourtant, lâarticle 10 du rĂšglement de 2002 interdit la vente ambulante Ă moins de 500
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AprĂšs les violences de mardi 19 et mercredi 20 juillet en plein centre de Montpellier, retour dans un quartier en colĂšre. LâĂ©moi est encore vif dans le quartier de Plan-Cabanes prĂšs dâune semaine aprĂšs la rixe entre bandes rivales Ă coups de bĂątons et de machette en plein jour mardi 19 juillet et son "match" retour lire ci-contre. Aziz, le patron du cafĂ© le Mirador, dont la terrasse fait lâangle avec la place, Ă©tait aux premiĂšres loges au moment de cette irruption de violences "inouĂŻe", symptomatique de la guerre de territoires Ă laquelle se livrent les Ă©quipes de vendeurs Ă la sauvette de cigarettes mais aussi de stupĂ©fiants. Dâailleurs, alors que nous sommes en pleine discussion, un homme lâinterrompt pour lui proposer du shit ! Une scĂšne surrĂ©aliste mais Ă laquelle habitants et commerçants comme Aziz sont tristement habituĂ©s. Mais ce mardi-lĂ , le rĂšglement de comptes a dĂ©bordĂ© sur sa terrasse "Le gars a pris une chaise en bois Ă la boulangerie en face et lâa jetĂ©e sur un jeune qui passait devant ma terrasse. La chaise a atteint un de mes clients Ă la tĂȘte. Câest Ă ce moment-lĂ que jâai appelĂ© la police municipale. Mais vingt minutes aprĂšs, le gars est revenu avec la machetteâŠ" "On voit ces bagarres constamment, mais lĂ lâimage de cette violence en plein jour qui a Ă©tĂ© vue jusquâaux Ătats-Unis, ça a un impact nĂ©gatif pour le commerce, le tourisme, la ville", confie lâun des amis dâAziz, habituĂ© du Mirador. Et de constater une inexorable dĂ©crĂ©pitude du quartier "Les touristes ne viennent plus, mĂȘme mes enfants ne veulent plus venir manger au cafĂ©, ça tue le commerce", poursuit le restaurateur qui a dĂ©posĂ© plainte et Ă©crit au prĂ©fet. "On est impuissant face Ă ces gens qui veulent prendre notre quartier. On ne peut pas arrĂȘter lâhĂ©morragie quand on voit que les tĂȘtes de rĂ©seaux font marcher les affaires avec de la traite dâhumains", confie une femme dans le cafĂ©. Cet aprĂšs-midi-lĂ , les deals vont bon train de lâautre cĂŽtĂ© du Cours Gambetta. Les grappes de vendeurs quadrillent le trottoir, parfois devant les commerces. Un manĂšge qui sâest enkystĂ© depuis des annĂ©es dans le quartier. Les consommateurs de tabac, drogue et mĂ©dicaments viennent rĂ©cupĂ©rer leur tabac au dĂ©tail et surtout au rabais, Ă pied, en trottinette ou mĂȘme en voiture. Ils nâont plus peur de crĂ©er un bouchon, depuis que la circulation routiĂšre a fondu avec le nouveau plan de dĂ©placements. Les vendeurs des Ă©trangers en situation irrĂ©guliĂšre, souvent des mineurs qui gagnent quelques sous pour survivre. La marchandise est cachĂ©e un peu partout dans les murs, les appartements. " Il nây a pas de violence comme ça, inouĂŻe, pour des pacotilles ", poursuit cet autre client habituĂ© de Plan-Cabanes. Tous Ă©voquent une guerre de territoire entre bandes rivales dont les tĂȘtes de rĂ©seaux, parfois liĂ©s Ă des commerces fantoches, seraient identifiĂ©es par les autoritĂ©s. " Il y a un problĂšme vous ne croyez pas ?", soulĂšve lâun des clients. "Les autoritĂ©s se sont fait dĂ©passer ", se dĂ©sespĂšre Aziz qui, lui, refuse de partir et de " les laisser gagner ". "La peur doit changer de camp", conclut son ami. Mardi, la tension entre ces bandes a explosé⊠sur les rĂ©seaux sociaux avec une vidĂ©o prise par un riverain. Les habitants voient bien les opĂ©rations de police coordonnĂ©es, les patrouilles de police municipale rĂ©guliĂšres, les contrĂŽles de commerces qui Ă©copent de fermetures administratives le prĂ©fet annonce que neuf procĂ©dures de fermeture sont en cours Ă Gambetta. "Câest triste quâon ne trouve pas de solution" "On a beaucoup dit quâavec les travaux du faubourg Figuerolles le quartier allait sâamĂ©liorer, mais ça nâa rien changĂ©, le problĂšme est toujours lĂ . Ce qui sâest passĂ© est hallucinant", constate attristĂ© ce commerçant qui sâest enfermĂ© Ă clĂ© dans son magasin lundi en voyant un individu courir avec un couteau. Avant de prĂ©venir la police. Il travaille dans le quartier depuis trente ans. "On ne peut pas travailler normalement ici, tout ça impacte la clientĂšle". Le maire sâest dĂ©placĂ© lundi 25 juillet, en compagnie de policiers municipaux sur une mission de sĂ©curisation. Des chaises de "chouf" posĂ©es devant les commerces fermĂ©s sont jetĂ©es. "Pour affirmer la prĂ©sence de lâautoritĂ© publique, on ne lĂąchera rien ", assure le premier Ă©dile. "Je ne vois pas comment on rĂ©duit ce genre de phĂ©nomĂšne. Câest triste que lâon ne trouve pas de solution !", indique encore le commerçant qui a vu les dealers sâinstaller jusque sur la rue du faubourg aprĂšs le confinement. "Notre quartier a mauvaise rĂ©putation depuis 20 ans, cette violence ça sâest banalisĂ©. La police est lĂ mais une heure aprĂšs, les vendeurs sont de retour, des camĂ©ras ont Ă©tĂ© installĂ©es il y a quelques mois mais ça ne les effraie pas !"| ŐÏŃŃĐŸ ՎΞΎեááŸÏĐž ŃŃ | á ÏĐžŃ ĐłĐ»Đ°Î¶ |
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